Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Béla Cuisine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant souscrire un abonnement ou effectuer un achat sur le site Béla Cuisine (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni restriction.

2. Services proposés

Béla Cuisine propose une plateforme culinaire en ligne donnant accès à un contenu numérique comprenant notamment :

• Des recettes africaines et internationales (gratuites et premium).
• Des vidéos tutoriels de cuisine.
• Un planificateur de repas hebdomadaire.
• Une génération automatique de listes de courses.
• Des contenus exclusifs réservés aux abonnés.

Les contenus et fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment, sans que cela ne constitue une modification des présentes CGV.

3. Formules et tarifs

Béla Cuisine propose différentes formules d'abonnement et d'achats à l'unité. Les formules, leurs contenus et leurs tarifs sont consultables à tout moment sur la page des abonnements du site.

Les tarifs sont indiqués en francs CFA (FCFA). Béla Cuisine se réserve le droit de modifier ses formules, leurs contenus et leurs tarifs à tout moment. Toutefois, toute souscription en cours reste soumise aux conditions applicables au moment de sa validation.

4. Commande et souscription

Pour souscrire un abonnement ou effectuer un achat sur le site, le Client doit :

• Créer un compte utilisateur valide avec des informations exactes et à jour.
• Sélectionner la formule ou la recette souhaitée.
• Procéder au paiement via les moyens proposés.
• Valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

Après validation du paiement, le Client accède immédiatement aux contenus correspondant à sa formule. La commande est confirmée par l'activation de l'accès au service.

5. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements et achats s'effectue via les moyens suivants :

• Mobile Money : Airtel Money, Moov Money.
• Carte bancaire : Visa, Mastercard (via prestataire sécurisé).
• Autres moyens : selon disponibilité affichée sur le site.

Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés. Béla Cuisine ne stocke aucune donnée bancaire sensible du Client.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la nature des services numériques fournis, le Client reconnaît que l'abonnement ou l'achat donne lieu à un accès immédiat au contenu, ce qui entraîne l'impossibilité d'exercer un droit de rétractation une fois le contenu consulté.

Toutefois, un remboursement peut être exceptionnellement accordé dans les cas suivants :

• Double paiement effectué par erreur.
• Défaillance technique empêchant totalement l'accès au contenu acheté.
• Erreur manifeste sur la commande effectuée.

Toute demande de remboursement doit être adressée à support@belacuisine.com dans un délai de 7 jours suivant le paiement, avec justificatif.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de remboursement.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel et non commercial.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Béla Cuisine.
• Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès ou de sécurité du site.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus premium.

8. Obligations de Béla Cuisine

Béla Cuisine s'engage à :

• Fournir les services décrits dans la formule souscrite par le Client.
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site.
• Protéger les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
• Informer le Client de toute modification substantielle des services ou des tarifs.

Béla Cuisine ne peut toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption du site, notamment en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles via les abonnements et achats (recettes, vidéos, photographies, textes, logos) sont la propriété exclusive de Béla Cuisine et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'accès aux contenus premium ne confère aucun droit de propriété au Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

10. Limitation de responsabilité

Béla Cuisine ne saurait être tenue responsable :

• De l'utilisation faite des recettes par le Client (allergies, régimes, etc.).
• Des interruptions temporaires du service indépendantes de sa volonté.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
• Du contenu de sites externes accessibles via des liens présents sur le site.

Le Client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité des ingrédients avec son régime alimentaire, ses allergies ou ses éventuelles contraintes médicales.

11. Suspension et résiliation

Béla Cuisine se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client à son compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Non-respect des présentes CGV.
• Tentative de fraude ou de piratage.
• Usage abusif, frauduleux ou illicite des services.
• Partage des identifiants avec des tiers.

Le Client peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant notre service client.

12. Modifications des CGV

Béla Cuisine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de l'achat par le Client. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville (Gabon).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter :